DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À L’ATTENTION DES MÉDECINS

Angelalign Technology Inc. ainsi que ses sociétés affiliées (« Angel Aligner ») fabriquent et fournissent des dispositifs orthodontiques utilisant la technologie des gouttières d’alignement transparentes. Angel Aligner s’associe à des cabinets médicaux et des médecins pour élaborer et fournir des produits personnalisés aux patients de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Angel Aligner et les médecins ou leurs assistants (ci-après désignés « Professionnels de santé » ou « vous ») ont accepté les conditions générales pour accéder auxdits services et produits (« Accord »).

 

La présente déclaration sur la protection des données personnelles aborde le traitement, par Angel Aligner, des données personnelles des professionnels de santé en rapport avec leur utilisation des produits Angel Aligner. L’objectif de cette déclaration est de vous expliquer comment Angel Aligner récupère, utilise ou traite les données personnelles relatives à votre utilisation de ses produits afin que vous sachiez ce qu’Angel Aligner en fait, pourquoi Angel Aligner les utilise et les options qui s’offrent à vous. Angel Aligner traitera vos données personnelles conformément aux lois en matière de protection des renseignements personnels applicables au sein de l’Union européenne, conformément notamment (mais sans s’y limiter) au RGPD.

 

Les informations vous concernant ou pouvant permettre votre identification sont des données personnelles. C’est le cas notamment de votre nom, votre adresse ou votre adresse électronique (« Données personnelles »).

 

1. Quelles catégories de données personnelles la société Angel Aligner traite-t-elle ?

Angel Aligner traite les catégories de données personnelles suivantes. Ces données sont en rapport avec votre utilisation des produits Angel Aligner :

• Données d’identification : nom, genre, numéro d’identification, avatar.
• Coordonnées : numéro de téléphone portable, ville, numéro de téléphone fixe, adresse électronique, adresse de contact.
• Données bancaires : numéro de compte bancaire.
• Données professionnelles : certificat d’exercice de la médecine, statut de médecin, formation, expériences et autres certificats de qualification pertinents, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et numéro du compte bancaire de la clinique ou de l’hôpital où travaille le professionnel de santé.

Concernant les assistants des médecins, seules les données personnelles suivantes sont traitées : nom et numéro de téléphone portable.

 

2. Comment et pourquoi la société Angel Aligner utilise-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes par Angel Aligner, qui jouera alors un rôle de responsable du traitement des données :

1. Pour pouvoir procéder à une vérification anti-corruption ainsi qu’à des vérifications régulières à votre sujet afin de maintenir les meilleurs standards de qualité et d’intégrité dans tout ce qu’entreprend Angel Aligner.
2. Pour pouvoir régler tout litige ou contentieux avec l’entreprise et dans lequel vous pourriez être impliqué (le cas échéant).
3. Lorsque certaines lois ou règlementations requièrent la divulgation d’informations afin qu’Angel Aligner se conforme auxdites lois et règlementations.
4. Pour qu’Angel Aligner puisse respecter ses obligations légales dans le cadre du traitement de vos données personnelles (par exemple, à des fins administratives et fiscales dans le cadre du traitement des factures à votre nom).
5. Pour gérer la relation contractuelle vous liant à Angel Aligner, notamment dans le cadre du paiement des honoraires et des taxes et de la surveillance de ces paiements conformément aux procédures internes d’Angel Aligner en matière d’engagement avec les professionnels de santé et les experts ; dans le cadre de la gestion du transport et de l’hébergement ; dans le cadre de la tenue des comptes (le cas échéant) ; dans le cadre de la remise de vos données personnelles aux autorités publiques en vertu de toute loi applicable ; et enfin, dans le cadre d’évaluations en interne et d’aperçu des activités.
6. Pour pouvoir vous contacter pour toute opportunité de collaboration avec Angel Aligner et pour vous transmettre toute information concernant les produits Angel Aligner en fonction de votre domaine d’expertise.
7. Pour évaluer et classer votre niveau d’expertise et vos compétences par rapport aux sources publiques (comme les publications et les conférences) ainsi que vos engagements antérieurs avec Angel Aligner.
8. Si la société Angel Aligner peut raisonnablement établir que vous n’avez pas respecté (i) les obligations de l’Accord (vous ou votre entreprise) ou (ii) les lois et les règlementations applicables et relatives, par exemple, à la fraude, aux pots-de-vin ou à la corruption, elle peut inclure vos données personnelles sur une liste limitée de personnes créée à titre informatif et à des fins de vérification pour se protéger. Cette liste est destinée à être utilisée en interne, au sein des entreprises du groupe Angel Aligner et par les fournisseurs ou collaborateurs tiers dans la mesure où les lois et règlementations applicables l’autorisent.

 

Angel Aligner traitera vos données personnelles :

• Aux fins susmentionnées dans la partie v de la présente section sur la base de l’exécution de l’accord pour la fourniture de produits et de services Angel Aligner.
• Aux fins susmentionnées dans les parties i, ii, vi et viii de la présente section sur la base des intérêts légitimes de la société Angel Aligner lorsque cette dernière a des raisons commerciales légitimes de traiter vos données personnelles en relation avec les services qui vous ont été fournis, notamment dans le cadre de la protection de ses affaires des risques de litige, fraude, corruption et pot-de-vin par exemple. Angel Aligner ne traitera pas vos données personnelles si vos intérêts ainsi que vos libertés et droits fondamentaux outrepassent les intérêts d’Angel Aligner en matière d’utilisation de vos données personnelles. Dans certains cas, lorsqu’Angel Aligner s’appuie sur ses intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles, vous pouvez refuser leur utilisation par Angel Aligner. Consultez la section 6 pour en savoir plus.
• Aux fins susmentionnées dans les parties iii et iv de la présente section pour se conformer aux obligations légales d’Angel Aligner.

3. Divulgation de vos données personnelles

Dans les cas susmentionnés et en cas d’absolue nécessité, une partie ou l’ensemble de vos données personnelles peuvent être divulguées :

• aux sociétés affiliées à Angel Aligner ;
• aux fournisseurs de services tiers d’Angel Aligner (fournisseurs de services informatiques et financiers) ;
• aux autorités gouvernementales, aux organismes d’application de la loi ou à des tiers si la loi l’exige ou si cela est raisonnablement nécessaire à la protection des droits, de la propriété et de la sécurité d’un tiers ou d’Angel Aligner ;
• aux vérificateurs et aux consultants afin qu’ils vérifient qu’Angel Aligner respecte les règlementations externes et internes ;
• aux ayants cause d’Angel Aligner : Angel Aligner peut partager vos données personnelles avec un tiers qui achète ou auquel Angel Aligner transfère tout ou une partie de ses actifs et affaires.

4. Transfert des données personnelles en dehors de l’UE

Aux fins mentionnées dans la section 2, Angel Aligner devra transférer et divulguer vos données personnelles à des tiers se trouvant en Chine et avec lesquels Angel Aligner a une relation contractuelle (sociétés affiliées, hébergement infonuagique, fournisseurs de stockage, etc.).

Le transfert de vos données personnelles vers la Chine sera effectué conformément aux lois en matière de protection des données applicables au sein de l’UE. La Chine n’étant pas considérée comme pouvant offrir une protection adaptée conformément aux exigences de la Commission européenne, le transfert de vos données personnelles sera effectué conformément aux clauses contractuelles standards établies par la Commission européenne. Accédez à l’exemplaire en cliquant ici. Conformément aux lois en matière de protection des données applicables au sein de l’UE, Angel Aligner mettra en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du transfert de vos données personnelles.

5. Sécurité et conservation de vos données personnelles

Angel Aligner appliquera des mesures raisonnables afin d’assurer la confidentialité de vos données personnelles. Surtout, Angel Aligner mettra en place toutes les mesures de sécurité techniques, logiques et physiques pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte, toute altération, et toute divulgation ou tout accès non autorisé à vos données personnelles.

Angel Aligner supprimera ou dépersonnalisera vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus requises aux fins établies dans la présente déclaration sur la protection des données personnelles. Par exemple, les données personnelles nécessaires à l’exécution de l’accord avec l’entreprise dépendent de la durée du traitement approuvée par le professionnel de santé impliquant votre utilisation des produits et services Angel Aligner. Toutefois, Angel Aligner pourrait avoir besoin de conserver certaines de vos données personnelles pour se conformer à ses obligations légales et règlementaires, et pour répondre à toute demande faite par les organismes de régulation ou toute autre autorité ou agence compétente.

Angel Aligner peut conserver plus longtemps certaines données personnelles afin d’établir et d’exercer ses droits légaux ou d’assurer sa défense en cas de plainte, ou pour toute autre raison commerciale légitime.

6. Vos droits en matière de données personnelles

Ci-dessous, Angel Aligner vous présente vos droits en matière de données personnelles. Si vous avez des questions à propos de vos droits ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter Angel Aligner en utilisant les coordonnées indiquées dans la section 7 de la présente déclaration sur la protection des données personnelles. Sachez que ces droits ne s’appliquent pas à toutes les situations et qu’il existe des exceptions :

• Accès. Vous avez le droit de savoir de quelles données personnelles Angel Aligner dispose à votre sujet et de savoir, de manière détaillée, comment celles-ci sont traitées par Angel Aligner. Vous pouvez également demander un exemplaire desdites données personnelles.
• Rectification. Vous avez le droit d’exiger de la société Angel Aligner qu’elle modifie toute donnée personnelle erronée vous concernant. En tenant compte de l’objectif du traitement de vos données personnelles, vous avez également le droit de les compléter si elles sont incomplètes.
• Suppression. Dans certains cas, vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient supprimées. La société Angel Aligner peut continuer à les stocker si elle en a le droit ou si elle y est contrainte.
• Limitation du traitement des données personnelles. Dans certains cas, vous pouvez exiger de la société Angel Aligner qu’elle limite le traitement de vos données personnelles. Il peut arriver que la société Angel Aligner ait le droit de continuer à utiliser vos données personnelles ou refuse votre demande.
• Portabilité des données. Vous pouvez demander à la société Angel Aligner de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, utilisé couramment et lisible sur un appareil afin de les transférer à un tiers ou, lorsque cela est possible d’un point de vue technique, afin qu’Angel Aligner les transmette directement audit tiers. Ce droit s’applique si Angel Aligner utilise vos données personnelles, car vous y avez consenti ou si un contrat a été établi, et si Angel Aligner utilise une méthode automatisée pour le traitement des données personnelles.
• Opposition. Si Angel Aligner utilise vos données personnelles selon ses intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ladite utilisation de ces données. Il peut arriver que la société Angel Aligner ait le droit de continuer à traiter vos données personnelles ou refuse votre demande.
• Retrait de consentement. Lorsqu’Angel Aligner a besoin de votre consentement pour utiliser vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à n’importe quel moment, sans que cela n’affecte le caractère licite du traitement de données personnelles effectué avant le retrait de votre consentement.
• Prise de décision automatisée. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée lorsque les exigences légales ne sont pas satisfaites. Angel Aligner n’utilise aucun processus de prise de décision automatisée.
• Plaintes. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation de vos données personnelles par Angel Aligner, vous pouvez le signaler à l’autorité de protection des données compétente.

7. Contact

Pour toute question ou préoccupation relative à l’utilisation des vos données personnelles par Angel Aligner, veuillez nous contacter.

Contactez Angel Aligner à l’adresse iorthoservices@angelalign.com.

8. Mise à jour de la déclaration sur la protection des données personnelles

Angel Aligner peut modifier, de temps à autre, la déclaration sur la protection des données personnelles. Angel Aligner modifiera la présente déclaration sur la protection des données personnelles pour qu’y apparaissent les modifications apportées au traitement de vos données personnelles le cas échéant. Angel Aligner vous informera de toute modification importante.